Mentions légales
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Dernière mise à jour : [DATE]
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Audrey LAdriere
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Gleaméa
SIREN : 913226064
Adresse professionnelle : 3 rue eugenie 83400 Hyeres
E-mail : gleamea@gmail.com
Téléphone : 0787221142
2. Activité
Gleaméa est une boutique en ligne proposant notamment des articles de papeterie, des créations et des produits de beauté et de bien-être.
3. TVA
[Si tu es bien en franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]
4. Immatriculation
Gleaméa est exploitée sous le statut d'entrepreneur individuel.
Numéro SIREN : 913226064
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : Shopify
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Gleaméa, notamment le nom Gleaméa, le logo, les textes, photographies, illustrations, créations, graphismes et contenus visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable, est interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations applicables.
7. Responsabilité
Gleaméa s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, Gleaméa ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du site.
Gleaméa ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Gleaméa.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.
Les informations relatives aux cookies et aux choix de consentement sont présentées dans la politique de confidentialité et/ou le bandeau de consentement du site.
10. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) accessibles depuis le site.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter Gleaméa en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Gleaméa.
Médiateur :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing
12 000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr/
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.